Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 13/01/2015

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ARGANDIA dont le nom commercial est «ARGANDIA» sur les sites internet www.argandia.fr de produits cosmétiques et alimentaires (ci-après désigné le Site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ARGANDIA et son client. En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente d'ARGANDIA pleinement et sans réserve ainsi que des tarifs.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARGANDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARGANDIA et le client.

 
Article 2 - Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

 
Article 3 - Etendue géographique

La zone géographique de couverture de l'offre est la France métropolitaine, la Corse et les Pays de l'Union Européenne.

Pour les envois à destination de pays autres que la France métropolitaine, la Corse et les Pays de l'Union Européenne, le client devra contacter la société ARGANDIA, certains pays relevant de dispositions spéciales en matière de réglementation notamment douanière ou en raison d'accords de représentation commerciales dans certaines zones géographiques déterminées.

 
Article 4 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l'adresse de livraison.

En cas d'erreur de saisie du client, notamment dans son nom et/ou l'adresse de livraison, ARGANDIA ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à ARGANDIA. Le client a la possibilité de modifier, voire d'annuler sa commande avant son envoi à ARGANDIA.

ARGANDIA accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un courriel à l'adresse mél figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu'après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou qu'après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.

ARGANDIA se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

 
Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.

En cas de rupture de stock, ARGANDIA s'engage à en informer le client par mail et invitera le client :

  • soit à annuler la commande du (des) produit(s) non disponible(s) et à bénéficier d'un avoir de la somme correspondante, à l'exclusion de toute autre pénalité ;
  • soit à reporter la livraison de la commande qui sera effective au jour de disponibilité du (des) produit(s).
 
Article 6 - Produits

ARGANDIA présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits désirés, avant la prise de commande définitive. L'acheteur est informé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les caractéristiques des produits pouvant sans cesse être améliorées.

 
Article 7 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 10 Livraison /délais et coûts) quand la livraison se fait en France et dans l'Union Européenne.

Hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits et c'est le transporteur qui sera chargé d'effectuer les formalités requises. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d'importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l'envoi. Il convient de contacter la société ARGANDIA pour plus d'informations. Les frais d'expédition et de livraison s'ajoutent également au prix des produits.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.

ARGANDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété d'ARGANDIA jusqu'au complet encaissement du prix par ARGANDIA. ARGANDIA se réserve donc le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 
Article 8 - Paiement

La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire.

Les paiements par chèque sont également acceptés mais le délai d'encaissement est plus long que par carte bancaire. Ils seront traités et validés par les services comptables de la société ARGANDIA et le client sera informé de la date de livraison des produits.

 

  • Carte bancaire en ligne : CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.

Les pages permettant la saisie des coordonnées de carte bancaire, de sa date d'expiration et numéro de contrôle sont sécurisées. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc conservé sur les serveurs d'ARGANDIA.

 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit d'ARGANDIA à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.

Un accusé de réception est immédiatement expédié à l'adresse électronique du client.

 

  • Chèque bancaire

Le client remplit un formulaire sur le site permettant d'enregistrer sa commande. Il recevra une facture, à l'adresse indiquée dans le formulaire, dans les 6 jours à compter de la date de validation du formulaire en ligne.

Le chèque bancaire est libellé à l'ordre d'ARGANDIA ; il est à envoyer à l'adresse suivante :

ARGANDIA
ZA Le Camp Bernard
84110 Sablet

Le chèque est encaissé par ARGANDIA dès sa réception. La livraison des produits intervient, une fois le paiement effectué.

 

Article 9 - Exécution de la commande

ARGANDIA ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre des cartes bancaires aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

Pour les chèques bancaires, la commande ne sera validée qu'après encaissement des chèques. ARGANDIA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours.

 

Article 10 - Livraison/Délais

Les commandes sont livrées par Colissimo suivi. Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances, qui seront alors signalées par courrier électronique ou sur le site Internet. Les jours ouvrés ne comprennent ni les dimanches ni les jours fériés. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

 

Article 11 - Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier recommandé à ARGANDIA. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l'article 16 ci-après.

C'est pourquoi ARGANDIA incite vivement le client à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.

 

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en ligne (article L 121-16 du Code de la Consommation), le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, ou remboursement du (des) produit(s) ne lui convenant pas, hors frais de livraison. Le (les) produit(s) doit(vent) être retourné(s) à l'état neuf, en bon état et dans son (leur) emballage d'origine permettant la ou leur recommercialisation, et ce avec la copie de la facture d'achat.

Les produits en mauvais état et/ou ouverts ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.

Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à ARGANDIA concernant le coût de cette reprise.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par ARGANDIA, ce dernier remboursera le client par chèque dans les 30 jours maximum suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

En cas de différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion d'un contrat conclu entre ARGANDIA et le Client, ils pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à ARGANDIA au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans la mesure où ARGANDIA exclut toutes ventes à des professionnels, ARGANDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le Site.

 

Article 15 - Force majeure

ARGANDIA ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles, les grèves chez des sous-traitantes ou des prestataires ou fournisseurs (notamment des transporteurs)....

 

Article 16 - Non-conformité d'un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, ARGANDIA s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le client devra informer ARGANDIA du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l'adresse suivante : contact@argandia.fr

Ce courriel doit être adressé à ARGANDIA dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra en plus de l'envoi du courriel à ARGANDIA se conformer à la procédure décrite à l'article 11 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès des services postaux ou du transporteur. ARGANDIA précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable d'ARGANDIA. Un numéro de retour sera affecté par ARGANDIA au client.

Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par ARGANDIA dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine. Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par ARGANDIA. ARGANDIA ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu'une fois ledit produit retourné à ARGANDIA.

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés au client par ARGANDIA sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

Article 17 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de VANNES (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d'appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

 

Article 18 - Rubrique : Informations Légales

Informations sur la société

Le présent Site est la propriété de la société ARGANDIA

Siège social : ZA Le Camp Bernard - 84 110 SABLET

Adresse de courrier électronique : contact@argandia.fr

Société à responsabilité limité au capital de 8000 Euros
Immatriculée au RCS de VALENCE sous le N° 440 730 364

 

Article 19 - Sécurité et confidentialité

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données, déclaré auprès de la CNIL. Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ARGANDIA d'améliorer et personnaliser les services proposés au client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier à ARGANDIA à l'adresse suivante : ZA Le Camp Bernard - 84 110 SABLET, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.

Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s'opposer sans frais à ces envois en écrivant à ARGANDIA -ZA Le Camp Bernard - 84 110 SABLET.

 

Article 20 - Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet et demande de justificatifs

Par souci de limiter les fraudes, ARGANDIA peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande (pièces d'identité, justificatifs de domicile...). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone. Le refus par le Client de fournir les documents entraînera l'annulation de la commande. Le délai de transmission à ARGANDIA des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison des produits commandés.